Statuts

I. Nom, siège et but

Article 1
L'Université Ouvrière de Genève (UOG) est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Le siège de l'association est à Genève. Elle est indépendante sur le plan politique et confessionnel.

Article 2
L'UOG a pour but de développer une formation de base et continue, en priorité des personnes faiblement qualifiées, qui favorise leur intégration politique, sociale, économique et culturelle.

Article 3
Pour atteindre ce but, elle organise des cours, séminaires, conférences, colloques, ateliers, forums ou toutes autres activités utiles.
Elle collabore, à cet effet, avec l'ensemble des institutions qui, sur le plan cantonal, fédéral et international, ont des buts similaires et en particulier avec les organisations syndicales et les coopératives.

II Membres

Article 4
L'UOG est composée de membres collectifs et de membres individuels.
Membres collectifs
Peuvent être admis, en qualité de membres collectifs, des syndicats de travailleurs et de travailleuses, des fédérations de syndicats, ainsi que d'autres organisations dont l'admission paraît utile à l'association.
Membres individuels
Peuvent être admis, en qualité de membres individuels, les personnes physiques qui en font la demande.

Article 5
L'admission des membres collectifs ou individuels est de la compétence du Comité qui statue sur les demandes sans être tenu de justifier sa décision.
Une demande refusée peut faire l'objet d'un recours auprès de l'Assemblée générale dans les 15 jours qui suivent la réception de la décision écrite du Comité.


III Organisation

Article 6
Les organes de l'association sont:
a) l'Assemblée générale;
b) le Comité;
c) l’Organe de révision

Article 7
L'Assemblée générale est composée des membres individuels et des membres collectifs.
Ces derniers ont droit selon le nombre de leurs adhérents à un représentant minimum et à quatre représentants  maximum :
- moins de 5'000 adhérents : 1 représentant
- de 5'000 à 9'999 adhérents : 2 représentants
- de 10'000 à 14'999 adhérents : 3 représentants
- dès 15'000 adhérents : 4 représentants


Article 8
Chaque membre individuel dispose d'une voix. Chaque représentant d'un membre collectif dispose de 15 voix.


Article 9
L'Assemblée générale a en particulier les attributions suivantes:
a) fixer les orientations générales de l'association ;
b) approuver le rapport d'activités, les comptes de profits et pertes et le bilan annuels ;
c) fixer le montant de la cotisation des membres collectifs et celle des membres individuels ;
d) élire les membres du Comité ;
e) élire le Président/la Présidente et le Vice-président/la Vice-présidente ;
f ) élire l’Organe de révision
g) modifier les statuts ;
h) traiter les recours portant sur les rejets de demandes d'adhésion prononcées par le Comité;
i) prononcer l'exclusion de membres.

Article 10
L'Assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par année sur convocation écrite de la Présidente/du Président, envoyée 20 jours au moins avant la date de la séance.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Comité ou lorsque des membres, représentants au moins un cinquième des voix de l'ensemble des membres ayant droit de vote, le demandent.
La convocation fait état de l'ordre du jour.

Article 11
Les décisions de l'Association sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents.
Pour les élections, si la majorité absolue n'est pas atteinte pour un ou plusieurs postes à pourvoir, il est procédé à un deuxième tour à l'issue duquel les candidates ou candidats ayant obtenu la majorité relative sont élus.
Il ne peut être pris de décision sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour que si personne ne s'oppose au traitement de l'objet.

Article 12
Le Comité se compose de 8 à 15 membres dont :
- 4 à 11 sont élus par l'Assemblée générale pour une période de trois ans,
- 4 sont membres de droit et désignés par
• le personnel de l'UOG (2 membres)
• l'Université de Genève (1 membre)
• la CGAS (1 membre)
Les employés de l'UOG ne peuvent être élus au Comité.
L'Etat de Genève, la Ville de Genève et l'Association des communes genevoises peuvent chacun déléguer au sein du Comité un représentant sans droit de vote.
L'Assemblée générale désigne, parmi les membres du Comité le ou la Président/Présidente et le ou la Vice-président/Vice présidente.

Article 13
Le Comité a en particulier les attributions suivantes:
a) prendre toutes les décisions de politique générale de l'UOG dans le cadre des orientations fixées par l'Assemblée générale;
b) déterminer l'ordre du jour de l'Assemblée générale;
c) nommer le/la Secrétaire général/générale;
d) ratifier le budget annuel;
e) compléter le Comité en cas de vacance de poste jusqu'à ratification par l'Assemblée générale;
f) fixer les priorités de l'UOG et ratifier les nouveaux projets;
g) ratifier l'engagement du personnel proposé par le/la Secrétaire général/générale;
h) trancher les litiges pouvant survenir au sein de l'institution;
i) adopter le règlement interne de l'institution;
j) radier les membres n'ayant pas acquitté leur cotisation.

Article 14
a) Les séances du Comité ont lieu aussi souvent que nécessaire mais au moins dix fois par année. Il peut également se réunir à la demande d'au moins cinq de ses membres.
Au sein du Comité, chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Pour les décisions prises par voie de consultation écrite, elles sont avalisées à la majorité absolue des membres qui se sont exprimés.
b) Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles.
Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 15
Le fonctionnement de l'institution et de l'association est assuré par le/la Secrétaire général/générale qui coordonne l'ensemble des activités de l'UOG. Il/elle est chargé/chargée des relations publiques et rend compte de son activité au Comité.

Articles 16
Les ressources de l'UOG sont constituées par :
- les cotisations des membres collectifs et individuels
- les subventions de l'Etat, de la Ville de Genève, des communes ou d'autres institutions
- les soutiens financiers
- les écolages
- les dons et legs de particuliers ou de personnes morales
- les recettes diverses éventuelles

IV Dispositions finales

Article 17
Pour ses obligations à l'égard de tiers, l'Association n'est tenue que jusqu'à concurrence de sa fortune. La responsabilité personnelle des membres et l'obligation de contribuer financièrement sont exclues.

Article 18
Les présents statuts abrogent les statuts antérieurs.
Toute proposition de modification statutaire doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. La majorité des deux tiers des voix des membres présents est requise pour qu'une proposition de modification soit adoptée. Les modifications votées entrent en vigueur immédiatement.

Article 19
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par l'Assemblée générale. La majorité des deux tiers des voix des membres présents est requise pour qu'il soit procédé à cette dissolution.


Article 20
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les archives de l’Association seront transférées à une ou des associations poursuivant un but similaire.


Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 17.04.2012

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