Statuts

I           Nom, siège et but

 

Article 1

L'Université Ouvrière de Genève (UOG) est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Le siège de l'association est à Genève. Elle est indépendante sur le plan politique et confessionnel.

 

Article 2

L'UOG a pour but de développer une  formation de base et continue, en priorité des personnes faiblement qualifiées, qui favorise leur intégration politique, sociale, économique et culturelle.

 

Article 3

Pour atteindre ce but, elle organise des cours, séminaires, conférences, colloques, ateliers, forums ou toutes autres activités utiles.

Elle collabore, à cet effet, avec l'ensemble des institutions qui, sur le plan cantonal, fédéral et international, ont des buts similaires et en particulier avec les organisations syndicales et  les coopératives.

 

 

II          Membres

 

Article 4

L'UOG est composée de membres collectifs et de membres individuels.

 

Membres collectifs

Peuvent être admis, en qualité de membres collectifs, des syndicats de travailleurs et de travailleuses, des fédérations de syndicats, ainsi que d'autres organisations dont l'admission paraît utile à l'association.

 

Membres individuels

Peuvent être admis, en qualité de membres individuels, les personnes physiques qui en font la demande.

 

Article 5

L'admission des membres collectifs ou individuels est de la compétence du Comité qui statue sur les demandes sans être tenu de justifier sa décision.

Une demande refusée peut faire l'objet d'un recours auprès de l'Assemblée générale dans les 15 jours qui suivent la réception de la décision écrite du Comité.

 

 

III         Organisation

 

Article 6

Les organes de l'association sont:

a) l'Assemblée générale;

b) le Comité;

c) l’Organe de révision

 

Article 7

L'Assemblée générale est composée des membres individuels et des membres collectifs.

Ces derniers ont droit selon le nombre de leurs adhérents à un représentant minimum et à quatre représentants maximum :

 

- moins de 5'000 adhérents :         1 représentant

- de 5'000 à 9'999 adhérents :       2 représentants

- de 10'000 à 14'999 adhérents :   3 représentants

- dès 15'000 adhérents :                 4 représentants

 

Article 8

Chaque membre individuel dispose d'une voix. Chaque représentant d'un membre collectif dispose de 15 voix.

 

Article 9

L'Assemblée générale a en particulier les attributions suivantes:

 

a) fixer les orientations générales de l'association ;

b) approuver le rapport d'activités, les comptes de profits et pertes et le bilan annuels ;

c) fixer le montant de la cotisation des membres collectifs et celle des membres individuels ;

d) élire les membres du Comité ;

e) parmi les membres du Comité, élire le Président/la Présidente et le Vice-président/la

    Vice-présidente ;

f ) élire l’Organe de révision

g) modifier les statuts ;

h) traiter les recours portant sur les rejets de demandes d'adhésion  prononcées par le Comité;

i) prononcer l'exclusion de membres.

Article 10

L'Assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par année sur convocation écrite ou par voie électroniquede la Présidente/du Président, envoyée 20 jours au moins avant la date de la séance.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Comité ou lorsque des membres, représentants au moins un cinquième des voix de l'ensemble des membres ayant droit de vote, le demandent.

La convocation fait état de l'ordre du jour.

 

Article 11

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents.

Pour les élections, si la majorité absolue n'est pas atteinte pour un ou plusieurs postes à pourvoir, il est procédé à un deuxième tour à l'issue duquel les candidates ou candidats ayant obtenu la majorité relative sont élus.

Il ne peut être pris de décision sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour que si personne ne s'oppose au traitement de l'objet.

 

Article 12

Le Comité se compose de 9 à 16 membres dont :

- 4 à 11 sont élu-e-s par l'Assemblée générale pour une période de trois ans; le personnel de l'UOG ne peut être élu.

- 5 sont membres de droit et désignés par

  • le personnel de l'UOG (2 membres)
  • les enseignant-e-s bénévoles de l'UOG (1 membre et 1 suppléant-e)
  • l'Université de Genève (1 membre)
  • la CGAS (1 membre)

 

L'Etat de Genève, la Ville de Genève et l'Association des communes peuvent chacun déléguer au sein du Comité un représentant sans droit de vote.

 

Article 13

Le Comité a en particulier les attributions suivantes:

 

a)   prendre toutes les décisions de politique générale de l'UOG dans le cadre des

     orientations fixées par l'Assemblée générale;

b)  déterminer l'ordre du jour de l'Assemblée générale;

c)  nommer le/la Secrétaire général/générale;

d)  ratifier le budget annuel;

e) compléter le Comité en cas de vacance de poste jusqu'à ratification par l'Assemblée

     générale;

f)   fixer les priorités de l'UOG et ratifier les nouveaux projets ;

g)  ratifier l'engagement du personnel proposé par le/la Secrétaire général/générale; 

h)  trancher les litiges pouvant survenir au sein de l'institution;

i)   adopter le règlement interne de l'institution;

j)   radier les membres n'ayant pas acquitté leur cotisation ;

k)  établir le règlement de son fonctionnement.

 

Article 14

a) Les séances du Comité ont lieu  aussi souvent que nécessaire mais au moins sept fois par année. Il peut également se réunir à la demande d'au moins cinq de ses membres ou selon décision de la présidence en cas d’urgence. Au sein du Comité, chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Pour les décisions prises par voie de consultation écrite, elles sont avalisées à la majorité absolue des membres qui se sont exprimés.

b) Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

 

Article 15

Le fonctionnement de l'institution et de l'association est assuré par le/la Secrétaire général/générale qui coordonne l'ensemble des activités de l'UOG. Il/elle est chargé/chargée des relations publiques et rend compte de son activité au Comité.

 

Articles 16

Les ressources de l'UOG sont constituées par :

 

- les cotisations des membres collectifs et individuels

- les subventions de l'Etat, de la Ville de Genève, des communes ou d'autres institutions

- les soutiens financiers

- les écolages

- les dons et legs de particuliers ou de personnes morales

- les recettes diverses éventuelles

 

 

IV        Dispositions finales

 

Article 17

Pour ses obligations à l'égard de tiers, l'Association n'est tenue que jusqu'à concurrence de sa fortune. La responsabilité personnelle des membres et l'obligation de contribuer financièrement sont exclues.

 

Article 18

Les présents statuts abrogent les statuts antérieurs.

Toute proposition de modification statutaire doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. La majorité des deux tiers des voix des membres présents est requise pour qu'une proposition de modification soit adoptée. Les modifications votées entrent en vigueur immédiatement.

 

Article 19

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par l'Assemblée générale. La majorité des deux tiers des voix des membres présents est requise pour qu'il soit procédé à cette dissolution.

 

Article 20

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les archives de l’Association seront transférées à une ou des associations poursuivant un but similaire.

 

 

 

 

 

 

Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 29 septembre 2020.

Ils abrogent et remplacent les statuts du 30 avril 2019.

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