Juges prud’hommes

 

A teneur de l'article 2 du règlement relatif au brevet de président du Tribunal des prud'hommes (E 3 10.03), la formation spécifique que doivent suivre les juges prud'hommes pour l'obtention du brevet de président du Tribunal des prud'hommes doit être organisée par le pouvoir judiciaire et la Faculté de droit de l'Université de Genève.

Par ailleurs, une formation paritaire UAPG-CGAS, organisée par l'Université Ouvrière de Genève, est proposée aux juges prud'hommes élu-e-s. Elle s'adresse à l'ensemble des juges élu-e-s représentant-e-s des employeurs/euses et de salarié-e-s. La formation paritaire UAPG-CGAS pour les juges prud'hommes est financée par le Fonds pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel.

Afin d'éviter une multiplication des cours au contenu identique et par souci d'économie, en association avec la formation paritaire UAPG-CGAS, le pouvoir judiciaire et la Faculté de droit de l'Université de Genève ont décidé d'organiser et de dispenser ensemble la formation des juges prud'hommes souhaitant se présenter aux examens pour l'obtention du brevet de président du Tribunal des prud'hommes.

Ces cours sont ainsi assurés par des juristes spécialisé-e-s dans le droit du travail, représentant-e-s des partenaires sociaux, les juges de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice et les juristes du tribunal des prud'hommes. Cette formation est adaptée aux besoins spécifiques des juges prud'hommes.

Le programme des cours a débuté en 2013 et fera partie intégrante de la formation que doivent suivre les juges prud'hommes souhaitant se présenter aux examens de brevet. Il est conçu sur trois années et doit être suivi régulièrement (80% des cours) par les juges désirant s'inscrire aux examens.

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